CGU & CGV

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l'utilisation de la plateforme Horizon Music, accessible à l'adresse du présent site, et la vente de sons numériques entre beatmakers/producteurs (« Vendeurs ») et auditeurs (« Acheteurs »).

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne majeure. Trois rôles existent :

• Auditeur : écoute, télécharge (sons gratuits), achète (sons payants).
• Beatmaker / Producteur : publie ses créations, fixe ses prix.
• Administrateur : équipe Horizon Music (modération).

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité de ses identifiants.

En publiant un son, le beatmaker garantit qu'il en détient tous les droits(compositeur, propriétaire de samples, autorisations vocalistes, etc.) et accorde à Horizon Music une licence non exclusive de diffusion et de vente.

Tout contenu enfreignant les droits d'un tiers, à caractère haineux, violent ou illégal sera supprimé sans préavis, et le compte associé pourra être fermé.

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Horizon Music ne stocke jamais les données bancaires.

• Commission plateforme : 20% sur chaque vente.
• Les beatmakers reçoivent leur revenu net via Stripe Connect (compte Express).
• Délai de virement Stripe : J+2 à J+7 selon ton statut.

Sauf mention contraire du beatmaker, l'achat d'un son donne droit à une licence non exclusive d'utilisation pour des projets personnels ou commerciaux limités (streaming, vidéos, mixtape, projet web). Pour une licence exclusive ou une exploitation à grande échelle (synchro pub, label major), contacter directement le beatmaker.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'acheteur d'un contenu numérique immédiatement téléchargé renonce expressément à son droit de rétractationdès la finalisation du téléchargement. Pour toute réclamation, contact : admin@horizonmusic.com.

Horizon Music agit en qualité d'intermédiaire technique. La plateforme ne peut être tenue responsable des litiges entre Vendeurs et Acheteurs concernant la qualité, l'originalité ou l'utilisation des sons. En cas de litige, médiation possible en écrivant à admin@horizonmusic.com.

Horizon Music se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Les utilisateurs en seront informés via email ou notification in-app.

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.